Conditions of Use

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ISOTECHNA valables à partir du 1er avril 2009.

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre la SARL ISOTECHNA au capital de 20.000 € dont le siège est situé : Parc commercial des Cassagnettes – 12510 OLEMPS et les Clients désirant utiliser le service vente en ligne mis en place par ISOTECHNA sur le site www.isotechna.fr.

ISOTECHNA et les clients consentent sans réserve et le fait d'envoyer une commande à ISOTECHNA en utilisant se service vaudra pour le Client une affirmation de cette adhésion.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment ISOTECHNA, c’est la raison pour laquelle nous invitons les Clients à en faire une relecture attentive avant chaque achat.

Les photos et descriptifs des produits présentés sur ce site n'ont pas de valeur contractuelle.

Enfin, nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ce service.

COMMANDE

Après avoir sélectionné vos produits et vous être identifié, votre mode de paiement se fera par chèque ou carte bancaire sécurisé. Vous devrez renseigner l'ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique. Un numéro de commande vous sera attribué.

La seule remise de ce numéro ne vaudra pas acceptation de la commande ; notre engagement n'étant définitif qu'après paiement par carte bancaire ou à compter de la réception du règlement en cas de paiement par chèque bancaire ou postal.

Dès réception ou acceptation de votre règlement, la procédure d'expédition de votre commande est lancée.

PRIX

Les prix indiqués sont TTC (toutes taxes comprises).

Pour les produits présentés sur le site et vendus en ligne : les prix indiqués sont exclusivement valables pour les commandes passées sur le site. Le prix de ces produits peut être différent en magasin.

A ce titre, nous vous invitons donc à prendre directement contact avec le magasin ISOTECHNA le plus proche de chez vous.

Sauf indication contraire, les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'expédition ou de livraison et notamment le coût du transport.

Nous ne sommes pas en mesure pour l'instant de formuler une offre hors taxes pour les Clients hors Communauté Européenne.

PAIEMENT

Vous pouvez régler vos achats par carte bancaire (paiement sécurisé) ou par chèque bancaire ou postal.

Le paiement par carte bancaire : toutes les données saisies sont immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la Banque "BANQUE POPULAIRE" pour se mettre en relation avec la banque du client. A aucun moment, ISOTECHNA ou une personne sur le web ne peut visualiser votre numéro de carte. Les règlements des clients sont remis en banque le jour de la commande

Le paiement par chèque bancaire ou postal : envoyez votre chèque dûment rempli du montant de votre commande libellé à l’ordre de ISOTECHNA France et signé à l’adresse suivante :

Iso-techna
Parc commercial
12510 Olemps

Une facture sera jointe à votre colis ou vous sera expédiée séparément. Conservez cette facture, elle vous servira de bon de garantie.(cf Article 7 Garantie).

SECURITE

Nous mettons à votre disposition le service ASSISTANCE TELEPHONIQUE 05 65 689 688, 5 jours/7 de 8h à 19h, ou par e-mail à l’assistance technique, alex.belet@iso-techna.fr. Ce service est en mesure de vous apporter tous les renseignements utiles à une mise en service et une utilisation sans danger des produits achetés.

GARANTIE DU PRODUIT ET SERVICE APRES VENTE

1.La garantie du produit.

Les conditions de garantie des produits sont précisées sur chaque fiche produit.

La garantie court à compter de la date de livraison.

Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux vices cachés (article 1641 du code civil ). En cas de mise en jeu de la garantie légale, il est rappelé que le client doit agir dans un bref délai à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du Code Civil) et apporter la preuve de l'existence du vice.

2.Le service après vente.

Contactez-nous :
- Par mail : alex.belet@iso-techna.fr
- Par téléphone : au numéro indiqué sur votre mail de confirmation de commande

Un bon de retour vous est envoyé. Les frais de port sont à notre charge. Une fois les réparations effectuées, nous vous retournons le produit à nos frais. Toutefois, si la garantie n’est pas applicable (cf. conditions de garantie du produit ci-dessus ), nous vous adressons un devis et n’effectuons les réparations qu’après réception de votre accord. Le produit vous est retourné à vos frais.

DROIT DE CHANGER D'AVIS

Vous disposez d’un délai de rétractation légal de sept (7) jours ouvrables à compter de la réception de votre commande. Néanmoins ISOTECHNA vous donne la possibilité de changer d'avis jusqu’à dix (10) jours après réception de la marchandise.
Dans ce cas, vous devrez préalablement nous contacter par mail :
E-mail : alex.belet@iso-techna.fr

Retournez-nous la facture et nous vous le(s) rembourserons (ainsi que les frais de port si la demande est faite dans le délai légal de rétractation).

Le(s) produit(s) devra(ont) être dans son(leur) emballage d'origine, accompagné(s) de tous les accessoires et notices, et être en parfait état.
Renvoyez le(s) produit(s) à :
ISOTECHNA
Parc commercial des Cassagnettes
12510 OLEMPS

Nous n'accepterons pas de retour en port dû, ni ceux qui ne seraient pas accompagnés de la facture. Si l'article vous a été livré par un transporteur (colis de + de 30 kg) , contactez-nous par e-mail, nous vous indiquerons la marche à suivre.

RESERVE DE PROPRIETE

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de la Société LEROY MERLIN jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier 1985.

Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration.

EXONERATION DE RESPONSABILITE

Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucun manquement à nos obligations au titre des présentes conditions générales de vente ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d’un cas de force majeure reconnu comme tel par les Cours et Tribunaux français.

LOI ET TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l’ensemble de leurs stipulations par la loi française.

A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre elles quant à la formation, l’exécution ou à l’interprétation sera de la seule compétence des tribunaux du ressort de Rodez.